Conditions en vigueur
Conditions générales d'utilisation et de vente
Ces conditions fixent les règles entre toi et Bûche Study : ce que fait l'application, ce que tu peux en faire, comment fonctionnent les offres et ce qui se passe si on se quitte. Elles sont soumises au droit français.
Qui sommes-nous.
Éditeur. Bûche Study est édité par Romain LAPAQUELLERIE, entrepreneur individuel, 36 lotissement U Stagnu, 20290 Borgo, France.
Contact. contact@buchestudy.com, 07 85 99 62 89.
Hébergement. Le site est hébergé par Cloudflare. La base de données est hébergée par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le détail est dans les mentions légales.
Tes données. La façon dont nous traitons tes données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.
Acceptation.
Accepter. En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Pour une offre payante, tu les acceptes à nouveau au moment de l'achat, en cochant une case.
Âge. Bûche Study s'adresse aux élèves et étudiants, du collège au bac+5. Avant 15 ans, un parent doit lire ces conditions et être d'accord. Avant 18 ans, l'achat d'une offre payante doit être fait ou autorisé par un parent.
Ton compte. Tu donnes une adresse e-mail valide et tu gardes ton mot de passe pour toi. Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se partage pas. Préviens-nous si tu penses que quelqu'un l'utilise à ta place.
Changements. Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous te prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais.
Le service.
Ce que fait Bûche Study. Une application web de révision : bibliothèque de cours, QCM, cartes mémoire en répétition espacée, examens de révision, planning, coach IA, correction de réponses et import de tes propres cours.
Une aide, pas un professeur. Bûche Study t'aide à réviser. L'application ne remplace ni tes enseignants, ni les programmes et textes officiels des examens et concours.
La bêta. Pendant la bêta, l'accès est gratuit et réservé aux personnes invitées. Le service peut changer, s'interrompre ou contenir des bugs, et les limites peuvent évoluer.
Ce qu'il te faut. Un navigateur récent et une connexion internet. Certaines fonctions, comme l'atlas 3D, demandent un appareil assez puissant.
Tes sauvegardes. Ta progression est enregistrée sur ton compte. Tu peux aussi exporter une sauvegarde depuis les réglages : fais-le de temps en temps.
Évolutions. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une fonction importante de ton offre payante disparaît, tu peux résilier et être remboursé de la période non utilisée.
Licence et contenus.
Ce que tu peux faire. Tu reçois un droit personnel d'utiliser l'application et ses contenus pour tes propres révisions, tant que ton compte existe.
Ce que tu ne peux pas faire. Copier les cours ou les QCM en masse, les revendre ou les republier ailleurs, utiliser des robots, contourner les limites ou les protections, créer des comptes en série, ou t'en servir pour bâtir un service concurrent.
Nos contenus. Le nom Bûche Study, le logo, les cours, les QCM et le code sont protégés. Ils restent notre propriété.
Tes contenus. Ce que tu importes (PDF, documents, photos de notes) reste à toi. Tu nous autorises seulement à le traiter pour te rendre le service, par exemple pour en faire un cours. Nous ne nous en servons ni pour entraîner une IA, ni pour notre publicité.
Ce que tu garantis. Tu n'importes que des contenus que tu as le droit d'utiliser, et rien d'illicite, de choquant ou de blessant pour d'autres.
La bibliothèque commune. Si tu choisis de partager un cours dans la bibliothèque commune, tu acceptes qu'il soit montré aux autres utilisateurs, sans ton nom, y compris après la suppression de ton compte.
Tes idées. Si tu nous envoies une suggestion, nous pouvons nous en servir pour améliorer Bûche Study, sans contrepartie.
Prix et paiement.
Les offres. Gratuit (0 €, avec des limites), Premium (4,49 € par mois ou 49,99 € par an) et Major de promo (7,99 € par mois ou 79,99 € par an). Le contenu et les limites de chaque offre sont dans le tableau des tarifs. Ces prix seront appliqués à l'ouverture des offres payantes, après la bêta.
Prix. En euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix que tu paies.
Paiement. Par carte bancaire, d'avance, via Stripe. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte. Une facture t'est envoyée par e-mail.
Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, jusqu'à ce que tu le résilies. Pour l'abonnement annuel, nous t'envoyons un rappel par e-mail entre 1 et 3 mois avant son renouvellement.
Changement de prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et nous te prévenons au moins 30 jours avant. Tu peux résilier avant s'il ne te convient pas.
Incident de paiement. Si le paiement échoue, nous te prévenons. Sans régularisation, ton compte repasse en Gratuit : tu gardes ta progression.
Rétractation.
En clair : tu as 14 jours pour changer d'avis après un achat.
Le principe. Tu disposes de 14 jours à partir de ton achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier.
Comment faire. Écris à contact@buchestudy.com en indiquant ton e-mail de compte et ton souhait de te rétracter. Nous te remboursons sous 14 jours, sur la carte utilisée.
Si tu as déjà commencé. Au moment de l'achat, tu peux demander à profiter de ton offre tout de suite, en cochant une case prévue pour ça. Si tu te rétractes ensuite, nous te remboursons tout sauf la part correspondant aux jours déjà utilisés. Sans cette demande, ton offre commence à la fin des 14 jours.
Garanties.
En clair : on fait de notre mieux, sans promettre l'impossible.
7.1 Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que Bûche Study soit disponible à tout moment, mais des pannes ou des maintenances peuvent arriver.
7.2 Résultats. Bûche Study ne garantit pas une note, une admission ou un classement à un examen ou à un concours. Ta réussite dépend d'abord de ton travail.
7.3 Contenus de l'IA. Les contenus rédigés par l'IA peuvent contenir des erreurs (voir la partie 10).
7.4 Prestataires. Le service s'appuie sur des prestataires (hébergement, base de données, IA, paiement). Une panne chez eux peut toucher Bûche Study.
7.5 Fonctions en test. Les fonctions marquées « bêta » ou « bientôt » peuvent changer ou être retirées.
7.6 Garanties légales. Rien dans ces conditions ne limite les garanties que la loi te donne en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
Responsabilité.
8.1 Notre responsabilité. Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement de notre part, dans les limites prévues par la loi.
8.2 Ce qui ne dépend pas de nous. Nous ne sommes pas responsables d'un problème dû à une mauvaise utilisation de l'application, à ton appareil ou à ta connexion, au fait d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
8.3 Ta responsabilité. Tu es responsable de ce que tu importes et partages. Si un contenu que tu as mis en ligne cause un problème à quelqu'un, c'est à toi d'en répondre.
Résiliation.
9.1 Par toi. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis Mon compte, en quelques clics. À la fin de la période payée, ton compte repasse en Gratuit, et tu gardes ta progression.
9.2 Abonnement mensuel. Il reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis ne se renouvelle pas. Ce mois n'est pas remboursé.
9.3 Abonnement annuel. Il reste actif jusqu'à la fin de l'année déjà payée, puis ne se renouvelle pas. L'année en cours n'est pas remboursée, même en partie. Le droit de rétractation de 14 jours après l'achat (partie 06) reste valable.
9.4 Supprimer ton compte. Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Si un abonnement est en cours, les règles 9.2 et 9.3 s'appliquent. Ce qui est effacé et ce qui est gardé est expliqué dans la politique de confidentialité. Pense à exporter ta sauvegarde avant.
9.5 Par nous. En cas de manquement grave à ces conditions (fraude, contournement des limites, contenus illicites, harcèlement), nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, après t'avoir prévenu sauf urgence. Si tu avais une offre payante, la période non utilisée t'est remboursée sauf en cas de fraude.
9.6 Arrêt du service. Si nous arrêtons Bûche Study, nous te prévenons au moins 30 jours avant, nous te remboursons la période non utilisée et tu peux exporter ta sauvegarde.
Intelligence artificielle.
10.1 Ce qui est rédigé par l'IA. Les cours et les QCM de la bibliothèque, les cours créés pour toi, les exercices, les corrections, les réponses du coach et l'examinateur de l'oral blanc sont produits par une intelligence artificielle. C'est indiqué dans l'application, et tu sais toujours quand tu échanges avec une IA.
10.2 Des erreurs sont possibles. Ces contenus ne sont pas relus par des enseignants. Vérifie ce qui compte pour toi avec ton cours, et signale-nous une erreur si tu en trouves une.
10.3 Le fournisseur. L'IA est fournie par Anthropic. Ce que tu lui envoies sert uniquement à produire la réponse et n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles.
10.4 Usages interdits. Utiliser Bûche Study pour tricher pendant un examen ou un devoir surveillé, produire des contenus illicites ou blessants, ou tenter de détourner l'IA de son rôle.
10.5 Évolutions. Les modèles d'IA utilisés peuvent changer pour suivre la réglementation, notamment le règlement européen sur l'IA, ou pour améliorer la qualité.
Litiges et droit applicable.
11.1 Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit français.
11.2 D'abord, on en parle. En cas de désaccord, écris-nous à contact@buchestudy.com : nous répondons sous 30 jours et cherchons une solution avec toi.
11.3 Médiation. Si le désaccord persiste après une offre payante, tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici avant l'ouverture des offres payantes.
11.4 Tribunaux. À défaut d'accord, tu peux saisir le tribunal de ton domicile ou celui de l'éditeur.
11.5 Si une clause tombe. Si une clause de ces conditions est jugée non valable, les autres restent applicables.